Conditions d'utilisation Artisans

Les présentes Conditions d’utilisation expliquent comment vous pouvez utiliser le site Web situé au www.TanKaFaire.ca (ci-après : le « Site »). En visitant notre Site, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord ou n’acceptez pas toute ou partie du contenu des Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site. Si vous avez des questions ou un problème technique, nous vous invitons à nous contacter  à l’adresse suivante .

À moins que le contexte ne l’exige autrement, les mots et expression suivants ont les significations indiquées ci-après :

• « Acheteur » : signifie une personne accédant ou utilisant le Site ou son Contenu, sauf un Artisan;
• « Articles artisanaux » : signifie des articles qui sont substantiellement fabriqués à la main par l’Artisan. Cette qualification relève de notre discrétion;
• « Artisan » ou « Vous » : signifie une personne qui vend des produits ou des services par l’entremise du Site;
• « Conditions d’utilisation » : signifie les Conditions d’utilisation des Acheteurs, les Conditions d’utilisation des Artisans et la Politique de confidentialité de même que toutes les modifications qui peuvent y être apportées;
• « Conditions d’utilisation des Acheteurs » : signifie le document accessible ici, de même que toutes les modifications qui peuvent y être apportées;
• « Conditions d’utilisation des Artisans » : signifie le présent document, de même que toutes les modifications qui peuvent y être apportées;
• « Contenu » : signifie tout texte, image, vidéo, audio ou autre contenu multimédia, logiciel ou autre information ou matériel déposé sur, subsistant ou accessible par le Site, incluant tout produit ou service qui y est offert;
• « Nous » : signifie 9375-6195 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Tankafaire;
• « Politique de confidentialité » : signifie le document accessible ici et faisant partie intégrante des Conditions d’utilisation des Acheteurs et des Artisans, de même que toutes les modifications qui peuvent y être apportées;
• « Services » : a la signification qui lui est donnée à l’article 5;
• « Site » : a la signification qui lui est donnée à l’article 1;
• « Utilisateur » : signifie un Acheteur ou un Artisan.

Notre Site offre la possibilité de commander en ligne des produits et des services offerts par des Artisans. Il s’agit d’une vitrine qui organise la visibilité des produits et des services vendus par vous. Les produits et les services ne sont jamais vendus directement par nous. Notre rôle se limite à agir à titre d’intermédiaire entre vous et les Acheteurs pour effectuer des transactions selon les termes et conditions spécifiques de chacun des Artisans. Nous ne sommes nullement responsables des produits et services vendus sur notre Site et ne donnons aucune garantie spécifique à leur égard.

Nous utilisons des fichiers témoins (« cookies ») dans l’objectif de faciliter la navigation sur le Site et d’assurer son bon fonctionnement. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Le Site est uniquement pour votre utilisation personnelle et est destiné aux résidents québécois âgés de 18 ans et plus.  En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Site dans un but illégal ou interdit par les Conditions d’utilisation;
• Commettre d’infraction à toute loi ou règlement;
• Diffamer ou dénigrer qui que ce soit, faire des commentaires obscènes, dérogatoires ou offensants ou autrement utiliser le Site ou son Contenu d’une manière qui pourrait jeter le discrédit sur nous ou une tierce partie ou engager notre responsabilité envers une tierce partie;
• Rendre accessible à un tiers ou autrement publier, créer des liens hypertextes, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute manière le Site ou son Contenu autrement que de la manière permise par les Conditions d’utilisation ou par la législation applicable;
• Distribuer des virus ou d’autres programmes ou dispositifs nocifs;
• Violer les droits d’un tiers;
• Diffuser ou autrement rendre accessible du Contenu :

• • faux, inexact, trompeur, diffamatoire, nuisible, abusif, menaçant, harcelant, délictuel, violent, vulgaire, obscène, violant le droit à la vie privée ou à la confidentialité d’un tiers, haineux, raciste ou autrement inapproprié ou illégal;
  • que vous n’avez pas le droit de rendre accessible;
  • qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque;
  • qui constitue de la sollicitation illégale (ex : spam);

• Prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou autrement faussement vous représenter;
• Recueillir, utiliser ou révéler les informations personnelles d’un Utilisateur;
• Autrement détourner l’utilisation du Site à des fins illégales; ou
• Faire un usage perturbant du Site ou autrement interférer avec son bon fonctionnement.
• Mettre de liens sur des plateformes concurrentes.

Vous acceptez d’être seul responsable pour tous les frais que vous pouvez encourir en relation avec votre utilisation du Site. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interdire votre accès au Site si vous ne respectez pas les Conditions d’utilisation ou toute loi ou règlement applicable.

Vous comprenez et acceptez que toute suppression de votre accès aux Services, par application d’une disposition des Conditions d’utilisation, pourra prendre effet immédiatement, sans avertissement préalable. Nous pourrons immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et tout Contenu s’y rapportant. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout tiers pour la suppression de votre compte ou pour la terminaison de vos accès aux Services.

Une fois enregistré comme Artisan, vous pourrez utiliser nos services, notamment pour faire la vente de vos Articles artisanaux (ci-après : les « Services »). Nos différents Services peuvent varier de temps à autre et sont plus amplement détaillés sur notre Site.

Vous devez prévoir vos propres conditions de vente spécifiques à vos produits et services et les mettre à la disposition des Acheteurs. Ces conditions doivent être conformes aux Conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et règlements applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur, le cas échéant.

Vous vous engagez à ne vendre que des Articles artisanaux.

Les types d’articles suivants sont interdits sur le Site :

• Alcool, tabac, drogues, matériel destiné à la consommation de drogue et médicaments;
• Produits d’origine animale et restes humains;
• Articles dangereux (matériels dangereux, articles rappelés et armes);
• Articles appelant à la haine (articles qui font la promotion, soutiennent ou glorifient la haine);
• Articles illégaux, articles promouvant des activités illégales et articles fortement réglementés;
• Articles internationalement réglementés;
• Pornographie et contenu pour adultes;
• Articles violents (articles qui font la promotion, soutiennent ou glorifient la violence).

Les services qui s’apparentent, par leur nature, aux types d’articles ci-haut énumérés sont également interdits.

Vous vous engagez également à ce que le prix que vous affichez sur notre Site pour un produit ou un service soit égal ou inférieur à tout prix que vous affichez ailleurs que sur notre Site pour un produit ou service semblable.

Lors de la création d’un compte, vous devrez fournir vos véritables informations. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de la protection de votre mot de passe et vous ne devez jamais le divulguer à quiconque. Vous acceptez d’immédiatement nous informer de tout usage non autorisé de votre compte ou de toute autre faille de sécurité et de quitter votre compte à la fin de chaque session.

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en envoyant une demande à cet effet.

• • Vous reconnaissez et acceptez que nous détenons tout droit, titre et intérêt dans le Site, incluant tout droit de propriété intellectuelle subsistant dans le Site, que ces droits soient enregistrés ou non et quel que soit l’endroit où ils existent. Cependant, nous ne détenons aucun droit relativement aux produits et services offerts par vous par l’entremise de notre Site.
• • Rien dans les Conditions d’utilisation ne vous donne de droit dans le Site autre que ce qui est nécessaire pour vous permettre d’y accéder.
• • L’utilisation d’une marque de commerce ou de tout autre Contenu du Site, sauf de la manière décrite dans les Conditions d’utilisation, est interdite. Rien dans le présent Site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce sans notre permission écrite.

• • Le Site n’est pas un moyen de communication fiable et sécuritaire et toute information que vous nous transmettrez ne sera pas nécessairement conservée de façon confidentielle.
  • Nous n’exerçons aucun contrôle sur le choix du Contenu diffusé sur le Site, incluant les conditions de vente adoptées par les Artisans, ni aucune fonction éditoriale. Notre rôle se limite à fournir un service d’hébergement du Contenu créé et diffusé par vous et par les Acheteurs. Vous reconnaissez que nous ne filtrons pas le Contenu publié sur le Site, mais que nous avons le droit (et non l’obligation) de refuser, de retirer ou de modifier, sans préavis, tout Contenu qui ne respecte pas les Conditions d’utilisation ou qui est autrement considéré inapproprié, selon notre plus entière discrétion. Nous nous réservons également le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur, de restreindre ou de bloquer complètement l’accès d’un Utilisateur suite à des actes violant les Conditions d’utilisation.
  • Même si nous nous réservons le droit de surveiller, modifier, réviser ou supprimer des discussions, « chats », publications, transmissions, soumissions ou toute autre communication similaire sur notre Site, de temps à autre, nous n’avons aucune l’obligation de le faire et n’assumons aucune responsabilité découlant d’aucun Contenu publié sur notre Site, incluant notamment toute erreur, omission, obscénité, déclaration diffamatoire, violation, déclaration discriminatoire ou inexactitude.
  • Vous représentez et garantissez que le Contenu que vous nous soumettez est le vôtre, que vous en êtes propriétaire, qu’il nous a été transmis de façon légale, que vous avez le droit de le vendre, le cas échéant, et que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour nous le transmettre.
  • Vous pouvez nous informer d’un Contenu que vous jugez inapproprié en cliquant  sur le lien « signaler un Contenu inapproprié ». Vous pouvez également nous transmettre une plainte ici.
  • Vous acceptez et nous autorisez expressément à accéder, à préserver et à divulguer les informations reliées à votre compte et le Contenu que vous publiez sur le Site si la loi le requiert ou si nous jugeons, uniquement dans les cas indiqués ci-après, que tel accès, préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) se conformer à une obligation légale; (b) assurer le respect des Conditions d’utilisation; (c) répondre à toute demande alléguant qu’un Contenu viole les droits des tiers; (d) répondre à vos demandes de service à la clientèle ou; (e) protéger nos droits, notre propriété, notre sûreté ou notre sécurité, celle des Utilisateurs du Site ou du public.
    

  • Votre Contenu

    Le Contenu que vous publiez en utilisant nos Services est votre contenu (il sera donc désigné comme étant « Votre Contenu »). Nous ne revendiquons pas la propriété de ce Contenu, qui comprend tout ce que vous publiez en utilisant nos Services (comme les noms de boutiques, les images de profil, les photos de fiches produits, les descriptions de fiches produits, les avis, commentaires, vidéos, noms d’utilisateurs, etc.).

    A.  Responsabilité de Votre Contenu. Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable de Votre Contenu. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires vis-à-vis de Votre Contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.

    B.  Autorisation d’utiliser Votre Contenu. En publiant Votre Contenu par l’intermédiaire de nos Services, vous conférez à Tankafaire une licence visant à l’utiliser. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu, mais nous avons l’autorisation de l’utiliser pour aider Tankafaire à fonctionner et à se développer. Ainsi, nous n’enfreindrons aucun droit que vous possédez vis-à-vis de Votre Contenu et nous pouvons aider à le promouvoir.  Par exemple, vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, Tankafaire pourra offrir, à vous ou à des acheteurs Tankafaire, des promotions sur le Site en relation avec vos fiches produits.

    C.  Droits que Vous conférez à Tankafaire. En publiant Votre Contenu, vous conférez à Tankafaire une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker, et préparer des travaux dérivés de Votre Contenu. Cela nous permet de fournir les Services et de promouvoir Tankafaire, votre boutique Tankafaire, ou les Services de manière générale, dans tous formats et par l’intermédiaire de tous canaux, y compris par le biais de tous Services de Tankafaire, de nos partenaires, de sites internet tiers ou de supports publicitaires. Vous acceptez de n’exercer aucun droit moral ou droit de publicité à notre encontre pour l’utilisation de ce Contenu. Vous reconnaissez également notre intérêt légitime à l’utiliser, en accord avec l’étendue de cette licence, dans la mesure où il contient des informations personnelles.

• • Nous ne représentons ni ne garantissons que le Contenu est ou demeurera disponible, exact, complet, à jour, sans erreurs ou omissions, ou adapté à toute fin. Nous déclinons toute responsabilité relativement aux préjudices découlant d’actes accomplis sur la foi des renseignements contenus sur le Site. Nous pouvons suspendre ou terminer les activités du Site à tout moment et à notre discrétion. Le Contenu du Site est fourni pour votre connaissance générale seulement. Il ne s’agit pas de conseils techniques, financiers, juridiques ou de tout autre type de conseils et vous ne devez pas vous y fier à aucune fin.
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• • Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables pour le Contenu des Acheteurs ou des Artisans ou les actions ou inactions qui sont réalisées par des Acheteurs ou des Artisans sur notre Site ou en utilisant nos Services. Nous n’avons aucun contrôle sur et ne garantissons pas la qualité, la sécurité ou la légalité des produits ou services publicisés dans le Contenu ou la véracité ou l’exactitude de tel Contenu.
• • Pour votre commodité, le Site peut contenir des hyperliens ou des références à des sites tiers. L’utilisation d’un site tiers peut être soumise aux conditions d’utilisation de ce site. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites tiers et déclinons toute  responsabilité pour tout Contenu, matériel ou information qu’ils contiennent. La présence d’un lien ou d’une référence à un site tiers ne constitue pas une approbation de ce site tiers, de ses produits ou de ses services.
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• • Dans la mesure permise par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité en raison de toute erreur ou inexactitude dans tout Contenu, à l’indisponibilité du Site pour quelconque raison et à toute représentation ou déclaration faite sur le Site.
• • Vous comprenez que tout Contenu diffusé sur le Site relève de la seule responsabilité de la personne de qui il origine. Cela signifie que vous, et non nous, êtes entièrement responsables de tout Contenu que vous rendez accessible via le Site. Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que le Contenu est exact, ne contient pas d’informations fausses ou trompeuses, est conforme aux lois et règlement applicables et ne viole pas les droits de qui que ce soit.
• • Nous ne contrôlons pas le Contenu publié sur le Site et n’en garantissons donc pas l’exactitude, l’intégrité ni la qualité. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsable d’une inexactitude, erreur ou omission présente dans le Contenu, ni de toute perte ou dommage de toutes sortes causé par l’utilisation ou l’achat du Contenu disponible via le Site ou par le fait de s’y fier.

Vous convenez et vous engagez à nous tenir indemne et à couvert de tout dommage, frais, réclamation, poursuite, responsabilité ou actions découlant de tous dommages matériels et blessures corporelles, incluant le décès, résultant de quelque manière que ce soit de l’utilisation de nos Services ou de notre Site, sauf si ces dommages matériels ou blessures corporelles sont imputables à notre faute ou à notre négligence, ou d’une personne sous notre contrôle et notre direction.

Vous nous dégagez de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations, demandes et dommages et intérêts découlant de litiges avec d’autres Utilisateurs ou tiers.

Vous acceptez que les Conditions d’utilisation soient régies par et interprétées selon les lois de la Province de Québec, que tout litige ou cause de litige en résultant aura pris naissance dans le district judiciaire de Québec et que seuls les tribunaux du district judiciaire de Québec auront compétence pour entendre tout litige découlant directement ou indirectement des Conditions d’utilisation.

Nous ne sommes pas responsables de toute violation des Conditions d’utilisation causée par des événements ou circonstances qui sont hors de notre contrôle, incluant, notamment, une grève, un lock-out ou tout autre événement en lien avec les relations de travail, une panne du système, une inondation, un feu, ou tout autre accident.

Nous pouvons apporter des changements aux Conditions d’utilisation de temps à autre. La nouvelle version sera publiée sur le Site et transmise par courriel aux Utilisateurs qui ont créé un compte sur le Site. Les modifications entreront en vigueur automatiquement 60 jours après leur publication. Votre utilisation du Site après ce délai de 60 jours équivaudra à une acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions d’Utilisation de temps à autre pour vérifier si de tels changements ont eu lieu.

Aucune relation d’agence, d’association, d’entreprise, d’employé-employeur ou de franchisé-franchiseur n’est prévue ou créée par les Conditions d’utilisation.

• • Chaque disposition des Conditions d’utilisation forme un tout distinct, de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet de rendre nulle et non exécutoire l’une des dispositions des présentes n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Notre défaut d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
• • Les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et le contrat de services portant sur les Services qui est intervenu entre vous et nous constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et nous en lien avec l’utilisation du Site et remplacent toute représentation, déclaration ou autre communication antérieure qui n’est pas contenue aux présentes.
• • Vous ne pouvez céder ni autrement transférer aucun de vos droits dans les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.

Nous utilisons vos informations uniquement de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité qui est incluse et fait partie intégrante des Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises ou utilisées de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.

En cas de divergences de signification ou d’interprétation entre la version originale française des Conditions d’utilisation et une traduction, la version originale française prévaut.